CGV

Objet

Les presentes conditions generales de vente s appliquent aux prestations de services fournies par KYO Agency a ses clients professionnels.

Prestations

KYO Agency fournit des prestations de developpement web, cybersecurite, intelligence artificielle appliquee, integration systemes, maintenance et conseil technique.

Devis et commande

Toute prestation fait l objet d un devis ou d une proposition commerciale. La commande est validee par signature, confirmation ecrite ou paiement de l acompte indique.

Paiement

Les conditions de paiement sont precisees dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte est demande au demarrage et le solde est facture selon les jalons projet.

Propriete intellectuelle

Les livrables specifiques sont transferes au client apres paiement integral. KYO conserve ses outils, methodes, composants generiques et savoir-faire preexistants.

Confidentialite

Les parties s engagent a proteger les informations confidentielles echangees. Un NDA peut etre signe avant tout echange sensible.

Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit marocain. Les litiges relevent des juridictions competentes de Casablanca apres tentative de resolution amiable.